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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170932300004

Permis de démolir n° 0170932300004 au Château-d'Oléron, Le Port

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PLUME et autorisée le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932300004, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 0170932300004

Demandeur

PLUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170932300004 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé Le Port. Le dossier a été déposé par PLUME.

Le terrain d'assiette couvre 387 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893867549
SIRET: 89386754900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170932300004
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Port au Château-d'Oléron (17480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PLUME et autorisée le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932300004, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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Permis de démolir de la même période au Château-d'Oléron

PD n°0170932300001 Autorisé

16 Bd Thiers

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 200 m² foncier

PD n°0170932300002 Terminé

18 Rue De La Liberation

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 774 m² foncier

PD n°0170932300003 Autorisé

38 Rue Alsace Lorraine

Le Château-d'Oléron (17480)

22 août 2023 263 m² foncier

PD n°0170932400001 Autorisé

41 Rue Gambetta

Le Château-d'Oléron (17480)

16 mai 2024 48 m² foncier COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

PD n°0170932400002 Autorisé

14 Chemin De Ronde

Le Château-d'Oléron (17480)

17 déc. 2024 1 147 m² foncier

PD n°0170932500001 Autorisé

2 Rue De La Glaciere

Le Château-d'Oléron (17480)

30 juil. 2025 232 m² foncier

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