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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170932400001

Permis de démolir n° 0170932400001 au Château-d'Oléron, 41 Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON et autorisée le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170932400001, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 0170932400001

Demandeur

COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 0170932400001 a été délivré le 16 mai 2024 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON.

Le terrain concerné couvre 48 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700935
SIRET: 21170093500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170932400001
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Gambetta au Château-d'Oléron (17480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON et autorisée le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170932400001, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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Permis de démolir de la même période au Château-d'Oléron

PD n°0170932300001 Autorisé

16 Bd Thiers

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 200 m² foncier

PD n°0170932300002 Terminé

18 Rue De La Liberation

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 774 m² foncier

PD n°0170932300003 Autorisé

38 Rue Alsace Lorraine

Le Château-d'Oléron (17480)

22 août 2023 263 m² foncier

PD n°0170932300004 Autorisé

Le Port

Le Château-d'Oléron (17480)

12 janv. 2024 387 m² foncier PLUME

PD n°0170932400002 Autorisé

14 Chemin De Ronde

Le Château-d'Oléron (17480)

17 déc. 2024 1 147 m² foncier

PD n°0170932500001 Autorisé

2 Rue De La Glaciere

Le Château-d'Oléron (17480)

30 juil. 2025 232 m² foncier

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