Permis de démolir n° 0170932300003 au Château-d'Oléron, 38 Rue Alsace Lorraine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 0170932300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170932300003 a été délivré le 22 août 2023 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 38 Rue Alsace Lorraine.
Le terrain d'assiette couvre 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170932300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |