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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0170752600003

Permis de démolir à Cabariot - 27 Gabras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ODESSA et autorisé le 6 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170752600003, instruit par la commune de Cabariot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0170752600003

Demandeur

SCI ODESSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0170752600003, délivré le 6 mai 2026 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 27 Gabras, Cabariot (17430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ODESSA. Le terrain concerné couvre 1 892 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

1 892 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 892 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ODESSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851000208
SIRET: 85100020800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABARIOT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170752600003
Code commune INSEE	17075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Gabras, Cabariot (17430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ODESSA et autorisé le 6 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170752600003, instruit par la commune de Cabariot.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.