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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01707522R0001

Permis de démolir n° 01707522R0001 à Cabariot, 5 Rue Du Muguet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PEDREIRA IMMO et autorisée le 25 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707522R0001, déposé en mairie de Cabariot.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PD n° 01707522R0001

Demandeur

PEDREIRA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Muguet, le permis de démolir n° 01707522R0001 a été délivré le 25 novembre 2022 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PEDREIRA IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 127 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D546. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cabariot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEDREIRA IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887812154
SIRET: 88781215400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TONNAY CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01707522R0001
Code commune INSEE	17075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Muguet à Cabariot (17430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PEDREIRA IMMO et autorisée le 25 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707522R0001, déposé en mairie de Cabariot.

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