Permis de démolir n° 0170752600002 à Cabariot, Saint Clement
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 0170752600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170752600002 a été délivré le 29 avril 2026 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Saint Clement.
Le terrain d'assiette couvre 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Cabariot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Cabariot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170752600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |