Permis de démolir n° 01707520R0001 à Cabariot, 22 Le Fleau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 01707520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01707520R0001 a été délivré le 7 octobre 2020 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Le Fleau.
Le terrain concerné couvre 2 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Cabariot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cabariot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |