Permis de démolir n° 01707514R0001 à Cabariot, 69 Rue Des Gabares
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PD n° 01707514R0001
Demandeur
COREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01707514R0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 69 Rue Des Gabares. Le dossier a été déposé par COREN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D278. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Cabariot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cabariot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397615998
- SIRET
- 39761599800010
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PONS (17800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |