Permis de démolir n° 01728317H0002 à Pons, 46 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 01728317H0002
Demandeur
COREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01728317H0002 a été délivré le 28 novembre 2017 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 46 Rue Georges Clemenceau. COREN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM34. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397615998
- SIRET
- 39761599800010
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de COREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728317H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |