Permis de démolir n° 01705816M0003 à Bourcefranc-le-Chapus, 40/42 Rue Du Vieux Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 01705816M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705816M0003 porte sur un bâtiment situé 40/42 Rue Du Vieux Port.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705816M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |