Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170532500001

Permis de démolir n° 0170532500001 à Bords, 6 L_Aubertiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 0170532500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170532500001, délivré le 17 décembre 2025 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 L_Aubertiere.

Le terrain support du projet couvre 893 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO159. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bords est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025

Localisation du projet à Bords

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 893 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMEGOUX (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170532500001
Code commune INSEE 17053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 L_Aubertiere à Bords (17430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170532500001, déposé en mairie de Bords.

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