Permis de démolir n° 01705322V0001 à Bords, 10 Les Chaumes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PD n° 01705322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01705322V0001, délivré le 24 août 2022 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Les Chaumes.
Le terrain d'assiette couvre 3 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS379, ZS380, ZS635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bords est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bords
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDS (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |