Permis de démolir n° 0170282100005 à Aytré, 4 Rue Galilee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 0170282100005
Demandeur
SCI DES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170282100005 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Galilee. Le demandeur déclaré est SCI DES COMBES.
Le terrain support du projet couvre 6 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP341, AP344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COMBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429080633
- SIRET
- 42908063300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170282100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |