Permis de démolir n° 0170282000004 à Aytré, 1 Rue De La Demi-Lune
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PD n° 0170282000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170282000004, délivré le 28 septembre 2020 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Demi-Lune.
Le terrain concerné couvre 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD330. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170282000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |