Permis de démolir n° 0170282200001 à Aytré, 31 Rue Du Colonel Fabien
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 0170282200001
Demandeur
QOVOP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170282200001, délivré le 8 mars 2022 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Colonel Fabien. Le projet est porté par QOVOP IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 1 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI59, AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QOVOP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823274493
- SIRET
- 82327449300027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170282200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |