Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170282200004

Permis de démolir à Aytré - 29 Avenu Du Commandant Lysiack

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 0170282200004

Demandeur

HEIKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0170282200004, délivré le 13 juin 2022 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Avenu Du Commandant Lysiack, Aytré (17440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HEIKO. Le terrain concerné couvre 1 884 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD132, AD529, AD531.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

1 884 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD529 AD531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 884 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884552720
SIRET
88455272000010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170282200004
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenu Du Commandant Lysiack, Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HEIKO et autorisé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282200004, instruit par la commune de Aytré.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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