Permis de démolir n° 01702418V0002 à Aulnay, 1 Place De La Chaume Du Temp
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PD n° 01702418V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01702418V0002 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Place De La Chaume Du Temp.
Le terrain support du projet couvre 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Aulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRSON (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702418V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |