Permis de démolir n° 01702421V0004 à Aulnay, 4 Rue Des Hivers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 01702421V0004
Demandeur
SCI VAUCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01702421V0004, délivré le 21 janvier 2022 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Hivers. La demande émane de SCI VAUCEL.
Le terrain concerné couvre 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB632. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Aulnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAUCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840278030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AULNAY (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702421V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |