Permis de démolir n° 01702421V0003 à Aulnay, 15 Rue Du Pont Du Four
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 01702421V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2021 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01702421V0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Pont Du Four.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB538, AB537. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Aulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01702421V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |