Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170172500003

Permis de démolir n° 0170172500003 à Archingeay, 27 Chemin Des Aubepines Le Port L_Aubier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PD n° 0170172500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Chemin Des Aubepines Le Port L_Aubier, le permis de démolir n° 0170172500003 a été délivré le 21 octobre 2025 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB271, ZB268. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Archingeay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025

Localisation du projet à Archingeay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB271 ZB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port L_Aubier

Territoires administratifs

Commune
Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHINGEAY (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170172500003
Code commune INSEE 17017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Chemin Des Aubepines Le Port L_Aubier à Archingeay (17380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170172500003, déposé en mairie d'Archingeay.

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