Permis de démolir n° 0170172600003 à Archingeay, Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PD n° 0170172600003
Demandeur
COMMUNE D ARCHINGEAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2026 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170172600003 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARCHINGEAY.
Le terrain d'assiette couvre 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Archingeay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.
Dépôt
5 mai 2026
Autorisation
28 mai 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Archingeay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCHINGEAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700174
- SIRET
- 21170017400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170172600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |