Permis de démolir n° 01701718V0002 à Archingeay, Chemin Des Aubepines Port L'aubier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 01701718V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Aubepines Port L'aubier, le permis de démolir n° 01701718V0002 a été délivré le 27 novembre 2018 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 299 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB268, ZB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Archingeay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Archingeay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port L'aubier
Territoires administratifs
- Commune
- Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01701718V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |