Permis de démolir n° 0170172500001 à Archingeay, 12 Chemin Du Bassin Le Mouton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PD n° 0170172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Chemin Du Bassin Le Mouton, le permis de démolir n° 0170172500001 a été délivré le 7 août 2025 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Archingeay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Archingeay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mouton
Territoires administratifs
- Commune
- Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |