Permis de démolir n° 01701723V0002 à Archingeay, Chemin Des Ecureuils Le Grand Village
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 01701723V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Ecureuils Le Grand Village, le permis de démolir n° 01701723V0002 a été délivré le 6 novembre 2023 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN267, ZN125, ZN210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Archingeay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Archingeay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Village
Territoires administratifs
- Commune
- Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHINGEAY (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01701723V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |