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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01638523C0002

Permis de démolir n° 01638523C0002 à Touvre, 9 Route Du Pontil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME et autorisé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638523C0002, déposé en mairie de Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PD n° 01638523C0002

Demandeur

GRAND ANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01638523C0002 porte sur un bâtiment situé 9 Route Du Pontil. GRAND ANGOULEME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 704 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT3, AT4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

6 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT2 AT3 AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071827
SIRET: 20007182700089
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01638523C0002
Code commune INSEE	16385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route Du Pontil à Touvre (16600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME et autorisé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638523C0002, déposé en mairie de Touvre.

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