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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01637422C0003

Permis de démolir n° 01637422C0003 à Soyaux, 9 Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOYAUX et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637422C0003, déposé en mairie de Soyaux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 01637422C0003

Demandeur

COMMUNE DE SOYAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01637422C0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOYAUX.

Le terrain concerné couvre 829 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE721, AE723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE721 AE723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOYAUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603741
SIRET: 21160374100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOYAUX (16800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01637422C0003
Code commune INSEE	16374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du 11 Novembre 1918 à Soyaux (16800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOYAUX et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637422C0003, déposé en mairie de Soyaux.

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