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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01637422C0002

Permis de démolir n° 01637422C0002 à Soyaux, 5 Et Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOYAUX et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637422C0002, déposé en mairie de Soyaux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 01637422C0002

Demandeur

COMMUNE DE SOYAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01637422C0002 a été délivré le 3 juin 2021, pour un bâtiment situé 5 Et Rue Du 11 Novembre 1918. COMMUNE DE SOYAUX figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 409 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE725. L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Soyaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

3 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2021

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOYAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603741
SIRET: 21160374100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOYAUX (16800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01637422C0002
Code commune INSEE	16374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Et Rue Du 11 Novembre 1918 à Soyaux (16800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOYAUX et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637422C0002, déposé en mairie de Soyaux.

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17 janv. 2021 9 293 m² foncier

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