Permis de démolir n° 01637424C0001 à Soyaux, 20 Rue Du Doc Fernand Lamaze
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 01637424C0001
Demandeur
SCI VINSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01637424C0001, délivré le 3 octobre 2024 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Doc Fernand Lamaze. Le demandeur déclaré est SCI VINSOL.
Le terrain d'assiette couvre 9 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX692, AX1267, AX1277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792982092
- SIRET
- 79298209200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |