Permis de démolir n° 01637420C0004 à Soyaux, Domaine D'epagnac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2021
Dossier PD n° 01637420C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Domaine D'epagnac, le permis de démolir n° 01637420C0004 a été délivré le 17 janvier 2021 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 9 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN53, AN55, AN594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637420C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |