Permis de démolir n° 01636613W0001 à Segonzac, 40Bis Rue Pierre Viala
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 01636613W0001
Demandeur
SCI C 2 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01636613W0001, délivré le 21 janvier 2013 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 40Bis Rue Pierre Viala. Le demandeur déclaré est SCI C 2 L.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC365, AC418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C 2 L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488216359
- SIRET
- 48821635900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636613W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |