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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0163662500002

Permis de démolir n° 0163662500002 à Segonzac, 1 Route De St Meme Les Carri Chez Collet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC et autorisé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163662500002, déposé en mairie de Segonzac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PD n° 0163662500002

Demandeur

DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0163662500002, délivré le 21 novembre 2025 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Route De St Meme Les Carri Chez Collet. Le demandeur déclaré est DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC.

Le terrain concerné couvre 64 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D109, D112. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D109 D112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Collet

Territoires administratifs

Commune: Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 448996793
SIRET: 44899679300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2003
Localisation: SEGONZAC (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0163662500002
Code commune INSEE	16366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De St Meme Les Carri Chez Collet à Segonzac (16130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAZERAC DE SEGONZAC et autorisé le 21 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163662500002, déposé en mairie de Segonzac.

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PD n°01636619W0001 Autorisé

53 Rue Gaston Briand

Segonzac (16130)

07 juin 2019 1 082 m² foncier

PD n°01636620W0001 Autorisé

31 Rue Henry Gourry Laurand

Segonzac (16130)

02 oct. 2020 752 m² foncier

PD n°01636621W0001 Commencé

5 Bis Rue Du Maine Frappin

Segonzac (16130)

11 mai 2021 178 m² foncier

PD n°01636623W0001 Autorisé

13 Rue Pierre Viala La Tour

Segonzac (16130)

01 août 2023 640 m² foncier CA DU GRAND COGNAC

PD n°01636624W0001 Autorisé

16 Rue Du Torula

Segonzac (16130)

18 mars 2024 1 958 m² foncier

PD n°0163662500001 Terminé

17 Rue Gaston Briand

Segonzac (16130)

10 mars 2025 330 m² foncier BL PATRIMOINE

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