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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0163532600001

Permis de démolir n° 0163532600001 à Saint-Sornin, 0001 Chez Gros Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DECOUX et autorisé le 16 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163532600001, déposé en mairie de Saint-Sornin.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 0163532600001

Demandeur

SCI DECOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2026 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0163532600001 porte sur un bâtiment situé 0001 Chez Gros Pierre. Le dossier a été déposé par SCI DECOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 9 680 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sornin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

9 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

16 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Saint-Sornin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Gros Pierre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECOUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381650472
SIRET: 38165047200040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: IVREY (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0163532600001
Code commune INSEE	16353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Chez Gros Pierre à Saint-Sornin (16220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DECOUX et autorisé le 16 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163532600001, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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