Permis de démolir n° 01635320C0001 à Saint-Sornin, Les Chaumes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 01635320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01635320C0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Chaumes.
Le terrain d'assiette couvre 2 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A401, 0A400. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sornin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01635320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |