Permis de construire Locaux N° 01634118C0009

Permis de construire n° 01634118C0009 à Saint-Michel pour 3 224 m² de locaux, Rue De L Industrie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 01634118C0009

Demandeur

BIOENERGY FRANCE 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01634118C0009, délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Industrie. La demande émane de BIOENERGY FRANCE 6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 224 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC285, AC2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 537 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 224 m²

Surface totale après

3 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC285 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
Total 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
dont Bureaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Industrie 0 m² 2 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 837 m² 2 837 m²
Total locaux 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOENERGY FRANCE 6

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799376538
SIRET
79937653800028
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Année de création
2013
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634118C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Industrie, à Saint-Michel (16470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOENERGY FRANCE 6 et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634118C0009, déposé en mairie de Saint-Michel.

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