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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633724N0004

Permis de démolir n° 01633724N0004 à Saint-Maurice-des-Lions, 11 Route De La Ficherie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633724N0004, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 01633724N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01633724N0004 porte sur un bâtiment situé 11 Route De La Ficherie.

Le terrain d'assiette couvre 28 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-des-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633724N0004
Code commune INSEE	16337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De La Ficherie à Saint-Maurice-des-Lions (16500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633724N0004, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

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