Permis de démolir n° 01629219N0001 à Ruffec, Les Remiegeres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 01629219N0001
Demandeur
SCI DES REMIEGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629219N0001, délivré le 21 mars 2019 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Remiegeres. SCI DES REMIEGERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD257, BD256, BD180. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REMIEGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 310324496
- SIRET
- 31032449600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de SCI DES REMIEGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |