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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629123C0003

Permis de démolir n° 01629123C0003 à Ruelle-sur-Touvre, 83 Rue De La Fontaine Des Arn

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MAN et autorisée le 11 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629123C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 01629123C0003

Demandeur

SCI MAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01629123C0003 porte sur un bâtiment situé 83 Rue De La Fontaine Des Arn. Le dossier a été déposé par SCI MAN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 839 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS536, AS1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS536 AS1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 839 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790611511
SIRET: 79061151100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629123C0003
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue De La Fontaine Des Arn à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MAN et autorisée le 11 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629123C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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PD n°01629122C0001 Autorisé

104 Rue De La Vergnade

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28 juil. 2022 93 m² foncier

PD n°01629122C0003 Autorisé

312 Rue Gabriel Quement

Ruelle-sur-Touvre (16600)

16 janv. 2023 339 m² foncier

PD n°01629123C0001 Autorisé

Rue De Puyguillen Lycee Jean Caillaud

Ruelle-sur-Touvre (16600)

31 mars 2023 21 390 m² foncier REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°01629123C0004 Autorisé

384 Avenue Jean Antoine

Ruelle-sur-Touvre (16600)

30 oct. 2023 756 m² foncier

PD n°01629123C0005 Autorisé

Rue Du Pont Neuf

Ruelle-sur-Touvre (16600)

24 nov. 2023 1 295 m² foncier

PD n°01629124C0001 Autorisé

1234 Route Des Riffauds

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12 févr. 2024 1 203 m² foncier

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