Permis de démolir n° 01628718C0002 à Roullet-Saint-Estèphe, Rue Nationale
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 01628718C0002
Demandeur
BATINEW ROULLET SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Nationale, le permis de démolir n° 01628718C0002 a été délivré le 19 mars 2018 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BATINEW ROULLET SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E760, E645. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Roullet-Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATINEW ROULLET SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825229586
- SIRET
- 82522958600011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628718C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |