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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628724C0001

Permis de démolir n° 01628724C0001 à Roullet-Saint-Estèphe, 2 Chemin Du Maine Beaupart

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628724C0001, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 01628724C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628724C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Du Maine Beaupart.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Roullet-Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01628724C0001
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Du Maine Beaupart à Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628724C0001, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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PD n°01628718C0001 Autorisé

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19 mars 2018 750 m² foncier

PD n°01628718C0002 Autorisé

Rue Nationale

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

19 mars 2018 6 129 m² foncier BATINEW ROULLET SAS

PD n°01628721C0001 Autorisé

16 18 Rte Nationale

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

25 mars 2021 6 129 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°01628722C0002 Autorisé

8 Impasse Camille Braun

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

28 févr. 2022 3 934 m² foncier

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33 Route Des Anciens Moulins Le Moulin Neuf

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

21 mai 2025 1 010 m² foncier

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2 Rue Du Marronnier

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20 mai 2026 618 m² foncier

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