Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 3 299 m² de logement et locaux - 16 Rue Nationale
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 décembre 2022 · Dossier PC n° 01628722C0027 · Demandeur : GROUPE AMETIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01628722C0027, délivré le 9 décembre 2022 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Nationale, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE AMETIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, dont 21 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T3, 12 T4, 12 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 2 067 m² d'habitation et 784 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E645, E862, E760.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 2 067 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 515 m² |
| Locaux | 160 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 624 m² | 784 m² |
| Total | 448 m² | 2 851 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 2 851 m² | 3 299 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Commerce | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Entrepôts | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 624 m² | 784 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 12 | 12 | 12 | - | 39 |
| 7,7 % | - | 30,8 % | 30,8 % | 30,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628722C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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