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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01627719W0001

Permis de démolir n° 01627719W0001 à Réparsac, 27 Route De Nercillac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 29 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627719W0001, déposé en mairie de Réparsac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 01627719W0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01627719W0001, délivré le 29 août 2019 à Réparsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Route De Nercillac. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Réparsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Localisation du projet à Réparsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réparsac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16277
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844204903
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ISLE D'ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01627719W0001
Code commune INSEE	16277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Nercillac à Réparsac (16200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 29 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627719W0001, déposé en mairie de Réparsac.

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