Permis de démolir n° 01627716W0001 à Réparsac, Imp Des Grenadiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 01627716W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01627716W0001, délivré le 29 novembre 2016 à Réparsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Imp Des Grenadiers.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Réparsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Réparsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réparsac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16277
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REPARSAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01627716W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |