Permis de démolir n° 01624220N0001 à Nanteuil-en-Vallée, Le Brounoir Moutardon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PD n° 01624220N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01624220N0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Brounoir Moutardon.
La parcelle concernée s'étend sur 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUCHAGE (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624220N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |