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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01624224N0001

Permis de démolir n° 01624224N0001 à Nanteuil-en-Vallée, La Couture

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COUTELEC et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624224N0001, déposé en mairie de Nanteuil-en-Vallée.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 01624224N0001

Demandeur

COUTELEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01624224N0001 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un bâtiment situé La Couture. Le demandeur déclaré est COUTELEC.

Le terrain support du projet couvre 806 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	806 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUTELEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528063530
SIRET: 52806353000018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01624224N0001
Code commune INSEE	16242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Couture à Nanteuil-en-Vallée (16700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COUTELEC et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624224N0001, déposé en mairie de Nanteuil-en-Vallée.

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Le Brounoir Moutardon

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PD n°01624221N0001 Autorisé

4 La Remigere Saint Gervais

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