Permis de démolir n° 01624219N0002 à Nanteuil-en-Vallée, Lieu- Chez Bouchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 01624219N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01624219N0002 a été délivré le 27 juin 2019, pour un bâtiment situé Lieu- Chez Bouchet.
Le terrain support du projet couvre 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A933. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTEUIL EN VALLEE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624219N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |