Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01624219W0001

Permis de démolir n° 01624219W0001 à Nanteuil-en-Vallée, 2 Le Laurier Messeux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PD n° 01624219W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01624219W0001, délivré le 20 février 2019 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Le Laurier Messeux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B605. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2019

Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Laurier Messeux

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01624219W0001
Code commune INSEE 16242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Le Laurier Messeux à Nanteuil-en-Vallée (16700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624219W0001, déposé en mairie de Nanteuil-en-Vallée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nanteuil-en-Vallée

Autres types d'autorisations à Nanteuil-en-Vallée