Permis de démolir n° 01624213N0002 à Nanteuil-en-Vallée, Touchebaudrand - Messeux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 01624213N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01624213N0002 a été délivré le 27 mai 2013 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Touchebaudrand - Messeux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B456, B589, B13P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touchebaudrand - Messeux
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-MADIEU (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |