Permis de démolir n° 01624213N0001 à Nanteuil-en-Vallée, La Grange Du Bois Saint-Gervais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 01624213N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Grange Du Bois Saint-Gervais, le permis de démolir n° 01624213N0001 a été délivré le 14 février 2013 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C375, C374. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Du Bois Saint-Gervais
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |