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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01620215W0001

Permis de démolir n° 01620215W0001 à Mainxe-Gondeville, 33 Rte Du Chemin Boisne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PART DES ANGES et autorisée le 2 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620215W0001, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PD n° 01620215W0001

Demandeur

LA PART DES ANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01620215W0001 a été délivré le 2 janvier 2016 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 33 Rte Du Chemin Boisne. Le demandeur déclaré est LA PART DES ANGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C418. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Mainxe-Gondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/01/2016

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PART DES ANGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799706304
SIRET: 79970630400000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAINXE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01620215W0001
Code commune INSEE	16153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rte Du Chemin Boisne à Mainxe-Gondeville (16200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PART DES ANGES et autorisée le 2 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620215W0001, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

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