Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01615321W0001

Permis de démolir n° 01615321W0001 à Mainxe-Gondeville, 3 Chemin De Chez Gaury Gondeville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 01615321W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Chemin De Chez Gaury Gondeville, le permis de démolir n° 01615321W0001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Mainxe-Gondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gondeville

Territoires administratifs

Commune
Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINXE-GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01615321W0001
Code commune INSEE 16153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin De Chez Gaury Gondeville à Mainxe-Gondeville (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615321W0001, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

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